Dernière mise à jour : 29/10/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour vocation d'encadrer l'accès et l'usage de la plateforme numérique exploitée par NBA Paris 2027. Toute navigation, consultation ou inscription sur ce support en ligne implique la pleine et entière adhésion de l'utilisateur aux stipulations exposées ci-après. En cas de désaccord avec l'un quelconque des termes des présentes, il convient d'interrompre sans délai l'accès aux fonctionnalités proposées.
1. Présentation et champ d'application des services
La plateforme NBA Paris 2027 offre un service d'information, de réservation de billets préliminaires, de souscription à des alertes prioritaires et d'orientation thématique relatif aux événements sportifs d'envergure prévus pour la saison 2027. Les prestations comprennent notamment :
- La mise à disposition d'actualités et d'annonces exclusives relatives au calendrier des rencontres sportives ;
- L'accès à des formulaires d'intérêt prioritaire et de pré-inscription pour la billetterie officielle ;
- La distribution de communications informatives par voie électronique concernant le déroulement, les hébergements et les accès logistiques liés aux événements.
NBA Paris 2027 se réserve le droit de faire évoluer, d'enrichir ou de restreindre à tout moment la nature technique de ses prestations sans préavis formel préalable.
2. Droits et engagements de l'utilisateur
En accédant au portail, chaque utilisateur s'engage formellement à :
- Fournir des renseignements véridiques, précis et actuels lors de la saisie de ses coordonnées au sein des formulaires en ligne ;
- Ne pas entraver le fonctionnement adéquat des infrastructures informatiques, notamment par l'introduction de codes malveillants, virus ou logiciels automatisés non autorisés ;
- Respecter l'ensemble des règles déontologiques, légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle et aux droits des tiers ;
- Faire un usage strictement privé et non commercial des éléments d'information mis à sa disposition par le biais du service.
Tout manquement avéré à ces obligations légitime la suspension unilatérale de l'accès aux prestations ou l'annulation de toute pré-inscription effectuée sous des données fallacieuses.
3. Obligations et disponibilité de NBA Paris 2027
NBA Paris 2027 met en œuvre des efforts soutenus et raisonnables pour garantir la permanence et la sécurité de ses services numériques. Toutefois, l'obligation incombant à l'opérateur relève d'une obligation de moyens. Des interruptions momentanées pour maintenance technique, mise à niveau matérielle ou aléas imputables aux réseaux de télécommunications peuvent survenir sans ouvrir droit à une quelconque compensation.
4. Traitement des données et respect de la vie privée
Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, certaines données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une collecte, principalement pour la gestion des demandes de contact et l'envoi des communications demandées par l'utilisateur :
- Finalités : Répondre aux sollicitations directes, transmettre les informations sur la billetterie et assurer la sécurité du système.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités prévues, n'excédant pas trois années à compter du dernier contact actif initié par l'usager.
- Sécurité et partage : Des mesures techniques et organisationnelles de premier ordre sont appliquées afin d'empêcher toute altération, perte ou divulgation non autorisée. Aucun transfert de données n'est opéré à des fins mercantiles auprès de tiers non partenaires.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le cadre légal applicable, NBA Paris 2027 ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects subis par l'utilisateur lors de sa navigation, y compris la perte de données, l'indisponibilité momentanée des serveurs ou toute mauvaise interprétation des dates et horaires annoncés. Les informations diffusées sur la plateforme revêtent un caractère indicatif et sont susceptibles de faire l'objet de modifications par les instances organisatrices officielles avant l'ouverture des ventes générales.
6. Exclusion de garanties
L'ensemble des contenus, outils et fonctionnalités est fourni « en l'état ». NBA Paris 2027 ne confère aucune garantie expresse ou tacite quant à la complétude, l'adéquation à un besoin précis ou l'absence d'erreurs typographiques au sein des descriptifs d'événements. L'accès aux places et aux séances n'est pas garanti par la seule souscription à une liste de notification ou à un formulaire d'enregistrement d'intérêt.
7. Modification unilatérale des conditions
NBA Paris 2027 est habilitée à adapter les présentes stipulations à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version applicable est celle qui est publiée en ligne à la date d'accès au portail. Les utilisateurs sont invités à consulter de façon régulière les termes en vigueur pour se tenir informés des mises à jour.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi en vigueur dans le ressort du territoire compétent. En cas de différend ou de litige naissant de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité de ces clauses, les parties s'engagent à privilégier une issue amiable préalable. À défaut d'accord trouvé par conciliation directe, les juridictions compétentes territorialement désignées seront seules habilitées à trancher le litige.
9. Informations de contact
Pour toute question juridique, requête relative au fonctionnement des services ou exercice de droits garantis par les règlements sur la protection des données, NBA Paris 2027 peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse : Rue de Belleville 351, 75020 Paris
Téléphone : 0139336771
Courriel : media@placesnbaparis.com