Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité et mentions d'avertissement

Dernière mise à jour : 29/10/2026

Le présent document définit les conditions d'utilisation, les limites d'engagement légal et les exclusions de responsabilité applicables à toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités de la plateforme éditée par NBA Paris 2027. En consultant ce service, chaque visiteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des stipulations suivantes et s'engage à les respecter sans réserve.

1. Fourniture du service « en l'état » (As Is)

L'ensemble des outils, données, analyses, présentations et éléments interactifs fournis par NBA Paris 2027 est mis à la disposition des utilisateurs exclusivement « en l'état » et selon leur disponibilité technique au moment de la consultation. Bien qu'une rigueur constante soit déployée pour assurer la fluidité de navigation et l'actualité des faits exposés, nous n'émettons aucune garantie formelle ou implicite quant à l'adéquation du contenu à un projet particulier, à la pérennité sans interruption du serveur, ou encore à la correction immédiate de toute défaillance logicielle impromptue.

2. Absence totale de garantie expresse ou tacite

NBA Paris 2027 décline expressément toute forme de garantie légale ou commerciale, y compris mais sans s'y limiter :

• La garantie de conformité marchande ou d'adaptation des informations à une finalité spécifique envisagée par le client ou l'internaute.
• La certitude de l'exactitude absolue, de l'exhaustivité totale ou de l'absence d'erreurs matérielles ou typographiques au sein des publications informatives.
• La pérennité de l'accessibilité continue au site, qui demeure tributaire de la maintenance préventive, des pannes de réseaux tiers et d'éventuelles saturations d'infrastructures.
• L'absence intégrale d'éléments nuisibles, tels que des programmes malveillants introduits frauduleusement par des tiers à notre insu, bien que des protocoles de protection soient appliqués avec sérieux.

Toute décision, démarche contractuelle, dépense ou orientation opérationnelle entreprise sur la foi des indications publiées sur ce portail relève de la seule initiative de l'utilisateur, à ses risques et périls exclusifs.

3. Limitation stricte de responsabilité

Dans la mesure la plus large autorisée par les textes légaux et réglementaires en vigueur, NBA Paris 2027, ses dirigeants, collaborateurs, mandataires ou prestataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des préjudices subis par un utilisateur ou un tiers. Cette restriction générale s'étend notamment aux situations suivantes :

• Les dommages indirects, accessoires, exemplaires ou consécutifs, englobant sans restriction le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'activité ou l'altération d'opportunités commerciales.
• Les pertes irrémédiables de données numériques, de fichiers ou de configurations logicielles consécutives à l'utilisation ou à l'incapacité momentanée d'accéder au portail.
• Les réclamations formulées à la suite d'une défaillance des liaisons de télécommunication, d'une intrusion extérieure malveillante ou d'un incident de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable.
• Les transactions, conventions ou échanges d'informations conclus entre l'utilisateur et d'éventuels partenaires ou prestataires tiers mentionnés sur la plateforme.

Dans l'hypothèse où une autorité judiciaire compétente viendrait à juger inapplicable l'une des exonérations ci-dessus, la responsabilité pécuniaire cumulée de NBA Paris 2027 ne saurait en aucun cas excéder la somme effectivement versée par l'usager au cours des douze derniers mois pour le service directement contesté.

4. Responsabilités et obligations de l'utilisateur

Il incombe à chaque internaute de prendre toutes les mesures adéquates afin de sécuriser ses propres équipements matériels, logiciels d'exploitation et flux de communication. L'utilisateur s'engage formellement à :

1. Maintenir à jour ses outils de protection antivirus, coupe-feu et correctifs de sécurité lors de la consultation du site.
2. Ne pas tenter de contourner, d'altérer ou de sonder les systèmes informatiques, serveurs ou mécanismes d'authentification associés à NBA Paris 2027.
3. Vérifier de manière indépendante l'exactitude et la pertinence de toute donnée technique, tarifaire ou temporelle avant tout engagement définitif.
4. S'abstenir de toute exploitation abusive ou illicite des services susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de la plateforme pour l'ensemble de la communauté.

5. Liens hypertextes et contenus extérieurs

La plateforme peut intégrer occasionnellement des renvois hypertextes orientant vers des ressources, portails ou applications tiers gérés par des opérateurs indépendants. Ces liaisons sont suggérées uniquement à titre documentaire et de commodité. NBA Paris 2027 n'exerce aucun contrôle éditorial, opérationnel ou sécuritaire sur ces environnements externes et ne saurait assumer la moindre charge quant à leurs politiques de confidentialité, leurs pratiques commerciales ou leurs contenus textuels et visuels.

6. Protection des données et confidentialité

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, certaines données techniques ou de contact peuvent être recueillies loyalement dans le respect des impératifs légaux encadrant la vie privée. Ces éléments sont traités pour des finalités exclusives de sécurisation du système, de réponse aux sollicitations formulées et de suivi administratif. Les données conservées ne sont pas cédées à des fins de prospection non sollicitée et bénéficient de durées d'archivage proportionnées aux exigences réglementaires et probatoires.

7. Évolution des conditions

NBA Paris 2027 se réserve la faculté de réviser, d'ajuster ou d'enrichir la présente clause de non-responsabilité à tout moment, sans notification individuelle préalable. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne effective. Il appartient à chacun de consulter périodiquement cette notice afin de demeurer pleinement informé des règles régissant son utilisation du service.

8. Coordonnées de contact

Pour toute interrogation d'ordre juridique ou pour obtenir des éclaircissements sur la portée de cette clause d'exclusion, nous vous invitons à transmettre votre demande par les canaux officiels suivants :

Adresse postale : Rue de Belleville 351, 75020 Paris
Téléphone : 0139336771
Courrier électronique : media@placesnbaparis.com